Politique de confidentialité

Les principes de protection du traitement des données personnelles au sein de TEAS spol. s r. o. Nous traitons les données personnelles exclusivement dans le respect de la législation applicable. Veuillez lire les principes de protection du traitement des données personnelles au sein de TEAS spol. s r. o., afin de connaître les principes que nous appliquons pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

#Informations importantes

Informations sur le responsable du traitement des données personnelles : Société : TEAS spol. s r. o. IČ (numéro d'identification) : 48906565 DIČ (numéro d'identification fiscale) : 48906565 Adresse du siège social : Platnéřská 88/9, 110 00 Prague 1, République tchèque

Informations sur le délégué à la protection des données : info@omnetic.com

#Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture d'un service que nous vous proposerons. Nous les répartissons en deux groupes – les données personnelles que nous pouvons traiter sans votre consentement et les données personnelles que nous ne pouvons pas traiter sans votre consentement.

Traitement des données personnelles pour lequel nous avons besoin de votre consentement :

• Activités marketing
• Services non financiers de nos partenaires

Des informations plus détaillées sur les consentements donnés au traitement de vos données personnelles figurent dans le texte du document que vous nous remettez dans le cadre de la mise en place du service et de la signature du contrat. Le consentement au traitement des données personnelles à une finalité déterminée est volontaire et peut être retiré sans condition à tout moment.

Traitement des données personnelles pour lequel nous n'avons pas besoin de votre consentement :

• L'exécution de nos obligations découlant des contrats conclus
• L'exécution de nos obligations imposées par les lois et autres réglementations légales
• Garantir la protection de nos droits et intérêts protégés par la loi (p. ex. lors de la revendication de créances en justice, auprès des compagnies d'assurance) ; l'étendue des données personnelles fournies est limitée aux données personnelles qui sont nécessaires à la revendication réussie de la créance
• L'accomplissement d'une mission d'intérêt public

Si vous refusez de nous communiquer les données personnelles nécessaires pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus, il ne sera pas possible de vous fournir le produit, le service ou toute autre prestation pertinents pour lesquels nous avons besoin de ces données.

#Base juridique

Nous traitons vos données personnelles sur cette base juridique en raison du respect des lois et réglementations légales suivantes :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données)
• La loi n° 101/2000, relative à la protection des données personnelles
• La loi n° 127/2005, relative aux communications électroniques
• La loi n° 480/2004, relative à certains services de la société de l'information
• La loi n° 634/1992, relative à la protection des consommateurs (cette loi réglemente les bureaux de crédit)
• La loi n° 370/2017 relative aux systèmes de paiement (cette loi réglemente les activités des entités autorisées à fournir des services de paiement)
• La loi n° 164/2013, relative à la coopération internationale en matière d'administration fiscale (cette loi impose l'obligation d'échanger avec d'autres établissements financiers des informations sur les personnes soumises à des obligations fiscales dans d'autres pays)
• La loi n° 253/2008, relative à certaines mesures contre la légitimation des produits du crime et le financement du terrorisme (cette loi impose l'obligation de procéder à l'identification et à la vérification des clients)
• La loi n° 69/2006, relative à la mise en œuvre des sanctions internationales (cette loi impose l'obligation de vérifier que les clients ne font pas l'objet de sanctions internationales) et le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil, p. ex. le règlement sur les exigences de fonds propres n° 575/2013, relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

#Les intérêts légitimes de TEAS spol. s r. o. dans le traitement de vos données personnelles

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles afin de garantir la protection des droits et intérêts protégés par la loi de TEAS spol. s r. o. et, éventuellement, d'autres tiers. Nous pouvons effectuer ce traitement sans votre consentement. Toutefois, l'étendue des raisons qui nous autorisent à procéder à ce type de traitement est limitée. Nous évaluons toujours avec soin l'existence d'intérêts légitimes.

Exemples de traitement des données personnelles pour des raisons légitimes :

• La simulation de produits et de services afin de vous aider à choisir le produit le plus adapté
• La préparation d'un contrat à votre demande – la collecte et le traitement des données personnelles nécessaires et indispensables à la rédaction de votre contrat
• La gestion des relations avec les partenaires commerciaux afin de vous fournir tous les services liés à la gestion des produits ou de traiter vos demandes, souhaits et réclamations, etc.
• La gestion des relations avec les clients afin de vous fournir tous les services liés à la gestion des produits ou de traiter vos demandes, souhaits, réclamations, etc.
• L'envoi de messages, de notifications et de confirmations utilisés pour le fonctionnement et la maintenance de votre produit
• L'établissement de rapports et la création de modèles analytiques sur la base de données personnelles agrégées et anonymes ainsi que leur partage avec la société mère Teas spol s.r.o.
• L'analyse des données de votre profil et des données relatives aux produits et services dans le but de définir des paramètres adéquats pour votre contrat
• Le traitement des enregistrements de caméras afin d'éliminer les comportements illicites et d'assurer la protection des personnes et des biens, les tests de modifications logicielles, la recherche et le développement de produits/services et les analyses de l'évolution du marché, le traitement d'analyses à l'aide de données agrégées (anonymes) à des fins historiques, statistiques et scientifiques.

#Catégories de données personnelles

Informations d'identification Nom, prénom, titre, numéro d'identification de naissance ou date de naissance.

Coordonnées Notamment l'adresse de contact, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et autres données similaires. Il s'agit des données personnelles grâce auxquelles nous pouvons vous contacter.

Informations sur la solvabilité et la crédibilité Les données personnelles qui sont nécessaires à TEAS spol. s r. o. pour mener ses affaires sans risques juridiques et matériels excessifs – compte tenu de ses obligations légales d'agir avec prudence dans l'exercice de ses activités. La nature et l'étendue de ces données personnelles dépendent de la nature de la transaction effectuée ou du service fourni.

Informations sur les services utilisés Les informations sur les produits et services que TEAS spol. s r. o. vous fournit et sur la manière dont vous les utilisez.

Destinataires et sous-traitants des données personnelles Nous traitons et stockons les données personnelles que vous avez communiquées au sein de TEAS spol. s r. o. Si le traitement des données personnelles repose sur votre consentement ou sur les intérêts légitimes et les finalités de TEAS spol. s r. o. mentionnés ci-dessus, vos données personnelles peuvent être traitées par des collaborateurs externes de TEAS spol. s r. o. et par des sous-traitants. Nous choisissons avec soin les entités qui travaillent avec nous sur la base de garanties par lesquelles elles assurent la protection technologique et organisationnelle des données personnelles que nous leur confions. Les données personnelles de TEAS spol. s r. o. ne peuvent être traitées par des sous-traitants que sur la base d'un contrat de traitement des données personnelles.

En ce sens, TEAS spol. s r. o. peut communiquer des données personnelles pour des raisons légitimes aux destinataires suivants :

• Les sociétés qui opèrent au sein de TEAS spol. s r. o. :
• – AUTOSOFT Company s.r.o., Platnéřská 88/9, Staré Město, 110 00 Prague 1, République tchèque, IČ : 08443301
• – Teas Slovakia spol. s r.o., Pod Juhom 6477, 911 01 Trenčín, Slovaquie
• – Omnetic Group BV, Gustav Mahlerplein 2, 1082 MA Amsterdam, Pays-Bas
• Les collaborateurs externes de TEAS spol. s r. o. et les sous-traitants aux fins de l'exécution d'un contrat
• Les agences de marketing et de recherche aux fins du traitement marketing ou d'enquêtes et pour proposer les affaires, produits et services des membres de TEAS spol. s r. o. et de partenaires commerciaux sélectionnés
• La bourse et les intermédiaires de la négociation de valeurs mobilières
• Les prestataires de services de paiement et les processeurs de paiement aux fins de sécuriser les transferts de ressources financières et la réalisation de paiements à l'étranger
• Les prestataires de services postaux et de communication ainsi que de services de communication électronique
• Les registres bancaires et non bancaires, les opérateurs mobiles aux fins de l'exécution des obligations relatives à l'octroi responsable de prêts
• Les huissiers et commissaires-priseurs aux fins du dépôt des créances connexes

#La durée de conservation de vos données par TEAS spol. s r. o.

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire et nous les archivons conformément aux durées légales régies par les réglementations légales applicables. Nous traitons les données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de tout autre titre juridique qui nous autorise à traiter vos données personnelles. Cela signifie que nous avons établi des règles internes strictes qui vérifient la légalité de la conservation des données personnelles et que nous ne conservons pas les données plus longtemps que nous n'y sommes autorisés. Après la disparition de la raison légitime, nous effaçons les données personnelles concernées. Nous ne conservons les données personnelles que nous traitons avec votre consentement que pendant la durée de la finalité pour laquelle le consentement a été donné ou pendant la durée de votre consentement.

#Vos droits liés à la protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles de manière transparente, correcte et conforme aux exigences légales. Toutefois, vous avez en même temps le droit de nous contacter à tout moment pour demander des informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer les droits liés aux données personnelles mentionnés ci-dessous.

#Droit d'accès aux données personnelles

Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que TEAS spol. s r. o. traite.

#Droit de faire rectifier les données personnelles

Si vous soupçonnez que les données personnelles que nous conservons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

#Droit à l'effacement des données personnelles (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été traitées, si vous avez retiré votre consentement à leur traitement, si elles ont été traitées de manière illicite, si elles doivent être effacées pour assurer le respect d'obligations légales, ou si elles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.

#Droit à la limitation du traitement des données personnelles

Vous avez le droit à la limitation du traitement si vous contestez l'exactitude des données personnelles ou si leur traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement des données personnelles ; ou bien, si vous nous le demandez, nous pouvons traiter vos données personnelles sélectionnées même lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle vous les avez fournies à TEAS spol. s r. o. (p. ex. dans le cadre de la revendication d'une créance en justice pour laquelle vous avez besoin des données personnelles traitées) ou bien vous vous êtes opposé(e) au traitement et lorsqu'il n'est pas évident de savoir si notre intérêt légitime prévaut sur vos intérêts légitimes.

#Droit à la portabilité des données personnelles

Dans le cas du traitement automatisé des données personnelles fondé sur un contrat conclu ou un consentement que vous nous avez donné, vous avez droit à la portabilité de ces données ; elles vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

#Droit d'opposition au traitement des données personnelles

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles, y compris au profilage, que nous effectuons pour des raisons légitimes. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

#Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles à des fins qui nécessitent un consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le traitement des données personnelles effectué avant le retrait du consentement est licite. Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter n'importe quel point de contact ou utiliser les canaux de communication électronique que vous utilisez pour communiquer avec TEAS spol. s r. o. Nous répondrons à vos demandes concernant l'exercice de vos droits sans retard injustifié dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire. Nous vous informerons toujours d'une telle prolongation, y compris des raisons qui nous y ont conduits. Nous communiquerons avec vous selon la méthode que vous préférez (e-mail, courrier).

#Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que les règles de protection des données personnelles ont été enfreintes lors du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (l'office pour la protection des données personnelles).

#Traitement des données issues d'intégrations tierces

Pour fournir nos services, le système Omnetic permet l'intégration avec des plateformes tierces, en particulier Facebook Lead Ads. Lorsqu'un concessionnaire active cette intégration, nous traitons les données personnelles (prospects) importées de Facebook vers le système Omnetic.

#1. Suppression des données et déconnexion

Si le concessionnaire décide de mettre fin à l'intégration Facebook et souhaite supprimer les données transférées par cette intégration, cela sera effectué sur demande de suppression manuelle en contactant notre équipe d'assistance à l'adresse podpora@omnetic.com.

#2. Le processus de suppression

À la réception d'une demande de déconnexion et de suppression des données, Omnetic procédera comme suit :

• Identifier tous les « Intérêts » (prospects) provenant de Facebook.
• Dissocier ces intérêts des contacts clients spécifiques.
• Supprimer définitivement les fiches clients associées de la base de données Omnetic.

#3. Exceptions à la conservation des données

Conformément aux obligations légales et comptables, Omnetic ne peut pas supprimer les données des clients pour lesquels une vente effective a déjà eu lieu sur la base d'un prospect Facebook. Ces données doivent rester dans le système aux fins d'archivage obligatoire, de facturation et d'historique des ventes.

#4. Anonymisation à des fins statistiques

Une fois le processus de suppression terminé, les prospects resteront dans le système à des fins statistiques mais seront entièrement anonymisés. Tous les identifiants personnels (nom, e-mail, numéro de téléphone) seront supprimés, garantissant que les données ne peuvent plus être reliées à une personne physique déterminée.

#L'office pour la protection des données personnelles

Pplk. Sochora 27 170 00 Prague 7 République tchèque Téléphone : +420 234 665 111